Fichepratique

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière

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Mise à jour le 11 févr. 2025 | Référence : 11106

L'essentiel par l'éditeur

Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière sont structurées autour du comité social d’établissement (CSE), qui est essentiel pour la représentation des agents. Le CSE est mis en place dans chaque établissement et groupement de coopération sanitaire, avec des formations spécialisées pour la santé et la sécurité au travail. La composition du CSE inclut des représentants de l’administration et des agents, élus selon des modalités précises. Le vote électronique est introduit pour garantir la sécurité et l'efficacité des scrutins.

  • Comment est structuré le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière ?
  • Quelles sont les modalités de désignation des représentants au sein du CSE ?
  • Quels sont les avantages du vote électronique pour les élections professionnelles ?

Le comité social d’établissement (CSE), fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été mis en place à l’issue des élections professionnelles dans la fonction publique de 2022.

Le périmètre des instances ainsi constituées se développe avec la création attendue des commissions consultatives paritaires (CCP) à l’attention des contractuels de droit public.

C’est ensuite la responsabilité sociale et environnementale, laquelle incombe à toutes les organisations dont les établissements publics de santé, qui s’exprimera au travers de ce scrutin imposant notamment le principe de l’égalité hommes-femmes.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication, qui ont récemment profondément restructuré les organisations et les pratiques des établissements publics de santé, s’imposeront également via l’introduction du vote électronique.

La présente fiche a pour vocation d’aider les directeurs de centres hospitaliers publics, et plus particulièrement les directions des ressources humaines, à appréhender la nouvelle donne des prochaines élections professionnelles de la fonction publique hospitalière.

1.

Le comité social d’établissement

Création du CSE

Un CSE est mis en place dans chacun des établissements mentionnés à l’ article L. 5 du Code général de la fonction publique ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire (GCS) de moyens de droit public.

Concernant les GCS, lorsque leur effectif est inférieur à 50 agents, ils peuvent décider, par délibération de l’assemblée générale et après avis du comité social d’établissement du groupement, de se rattacher au CSE de l’un des établissements publics de santé membre du groupement. À noter que ce rattachement doit intervenir au moins 8 mois avant l’élection du CSE.

Dans les établissements publics mentionnés à l’article L. 5 précité et dans les GCS dont les effectifs sont au moins égaux à 200 agents, une formation spécialisée en matière de santé,...

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